Règlement intérieur

Conformément au Code de travail, le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux Bénéficiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 Section 1 : Champ d’application

Article 1 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les Bénéficiaires inscrits à une session dispensée par un formateur AXS FORMATION ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque Bénéficiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par AXS FORMATION et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 2 : Lieu de la formation

AXS FORMATION réalise ses formations dans ses locaux situés au 170 Rue Pierre-Gilles de Gennes – 83210 La Farlède. Les locaux de AXS FORMATION situés sont accessibles aux personnes à mobilité réduites, une place handicapée est réservée devant la salle de formation.

En cas de formation intra-entreprise, la formation pourra se dérouler dans les locaux de l’Entreprise cliente ou bien dans des locaux extérieurs désignés au préalable et réservés par l’Entreprise cliente. Pour assurer l’exécution de la prestation l’Entreprise s’assure de la mise à disposition d’une salle conforme à l’accueil du public et en fonction de l’effectif, respectant les consignes de sécurité sanitaires en vigueur et accessible aux PMR si nécessaire.

Section 2 : Hygiène et sécurité

Article 3 : Règles générales

Chaque Bénéficiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes de sécurité en vigueur sur les lieux du stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un Règlement Intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux Bénéficiaires sont celles de ce dernier Règlement.

Article 4 : Consignes d’incendie

Le Bénéficiaire doit prendre connaissance des consignes d’incendie et du plan de localisation des extincteurs et des issues de secours affichés dans les locaux de l’organisme où se déroule la formation.

Article 5 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le Bénéficiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur. Conformément à l’article R. 6342-1 du Code du travail, l’accident survenu au Bénéficiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme ou son représentant auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 6 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux Bénéficiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 : Interdiction de fumer

En application du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Section 3 : Obligations relatives à la discipline générale

Article 8 : Tenue et comportement

Les Bénéficiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

Article 9 : Horaires de la formation

Les horaires de de la formation sont portés à la connaissance des Bénéficiaires soit par la convocation, soit à l’occasion de la remise aux Bénéficiaires du programme de formation. Les Bénéficiaires sont tenus de respecter ces horaires.

AXS FORMATION se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les Bénéficiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard à la formation, il est préférable pour le Bénéficiaire d’en avertir le formateur de AXS FORMATION.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le Bénéficiaire.

Article 10 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse du responsable de AXS FORMATION ou de son représentant, les Bénéficiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins. De plus, ils ne peuvent y introduire de tierces personnes à l’organisme.

Article 11 : Usage du matériel

Chaque Bénéficiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les Bénéficiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.  L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. A la fin du stage, le Bénéficiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 12 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 13 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des Bénéficiaires

AXS FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les Bénéficiaires dans les locaux de formation (salle de formation, locaux administratifs…)

Section 4 : Sanctions et mesure disciplinaires

Article 15 : Sanctions

Tout manquement du Bénéficiaire à l’une des dispositions du présent Règlement pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R. 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de AXS FORMATION ou son représentant, à la suite d’un agissement du Bénéficiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en l’une ou l’autre des actions suivantes, par ordre d’importance :

–          un avertissement écrit

–          un blâme

–          une mesure d’exclusion définitive de la formation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de AXS FORMATION doit informer de la sanction prise :

–          l’employeur, lorsque le Bénéficiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

–          l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le Bénéficiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 16 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au Bénéficiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un Bénéficiaire dans une formation, il est procédé comme suit:

–          Le responsable de AXS FORMATION ou son représentant convoque le Bénéficiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.

–          Au cours de l’entretien, le Bénéficiaire peut se faire assister par une  personne  de  son  choix, Bénéficiaire ou salarié de AXS FORMATION. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de AXS FORMATION ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du Bénéficiaire.

–          La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au Bénéficiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

–          Lorsque l’agissement a donné  lieu à une  mesure conservatoire  d’exclusion temporaire  à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le Bénéficiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que  la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Le présent règlement est porté à la connaissance des Bénéficiaires au démarrage de chaque formation.

Fait à Le Lavandou le 01 janvier 2023

Eve Giré
Dirigeante AXS Formation

Mis à jour le 01-01-2023